Terms of Service

[English below]

1.0 Groupe campeur

1.1 La location de l'emplacement est consentie au Locataire pour utilisation exclusive pour lui-même et ses proches;

1.2 Le Locataire est autorisé à accueillir des visiteurs ponctuellement à son emplacement. Il n'y a plus de frais chargés pour les visiteurs.

2.0 Règlements généraux

2.1 Le Locataire s’engage à se conformer à tous les règlements du terrain de camping sans exception. Le Locataire déclare par les présentes avoir pris connaissance des règlements et s’engage à les observer fidèlement;

2.2 Les règlements annexés au présent contrat en font partie intégrante et peuvent faire l’objet de modifications sur simple avis transmis au Locataire;

2.3 Le Locataire est responsable de tous les membres du groupe campeur et de ses invités quant à l’observation des règlements par ceux-ci;

2.4 Le Locateur se réserve spécifiquement le droit d’expulser tout Locataire ou groupe-campeur qui ne se conforme pas aux règlements du terrain de camping ou qui, à l’entière discrétion du Locateur, sera jugé indésirable, et ce, sans aucun remboursement ou dédommagement quelconque de la part du Locateur.

3.0 Assurance

3.1 Le Locataire doit détenir et maintenir en vigueur pendant toute la période de location prévue au présent contrat, et pendant toute la période de remisage hivernal, le cas échéant, une police d’assurance couvrant l’ensemble de ses biens et sa responsabilité civile;

3.2 Le Locataire s’engage à remettre au Locateur une preuve de cette couvertured’assurance et ce, sur demande du Locateur.

4.0 Sous-location et cession

4.1 Le Locataire ne pourra céder son droit au présent contrat, ni sous-louer en tout ou en partie les lieux loués sans le consentement écrit du Locateur.

5.0 Vente par le locataire d’un équipement installé sur l’emplacement loué

5.1 Le Locateur et le Locataire peuvent convenir d'une entente prévoyant les conditions et modalités relatives à la vente à un tiers, par le Locataire, d'un équipement installé sur l'emplacement loué, laquelle entente fera partie intégrante du présent contrat.

6.0 Dommages

6.1 Le Locateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages causés au Locataire ou à ses équipements; le Locataire n’aura droit à aucune compensation ou diminution de loyer, ni à aucune réclamation contre le Locateur pour dommages, frais, pertes ou déboursés subis par le Locataire, et sans restreindre la généralité de ce qui précède, plus particulièrement pour:

a) défectuosité, diminution ou arrêt de l’électricité;

b) dommages causés par l’eau, la pluie, la neige, la glace, les insectes, les rongeurs, les oiseaux, les arbres;

c) dommages ou ennuis causés par la condition ou la disposition des fils, des conduits électriques ou autres;

d) dommages, troubles, blessures, ennuis, inconvénients causés par les actes des autres Locataires ou des tiers;

e) nécessité d’interrompre quelconques services individuels ou collectifs aux Locataires pour y effectuer des réparations, altérations, améliorations ou autres.

6.2 Le Locataire assume l’entière responsabilité pour tous dommages qui peuvent être causés à son unité de camping et à ses équipements et, de ce fait, il dégage le Locateur de toute responsabilité pour le remisage hivernal.

6.3 Le Locataire sera personnellement responsable des dommages causés à la propriété du Locateur, par les actes que lui, les membres du groupe campeur ou sesinvités pourraient commettre.

7.0 Constructions, ouvrages, plantations, modifications, améliorations et réparations

7.1 Le Locataire ne peut en aucun temps ériger des constructions ou ouvrages, ni faire des plantations sur l’emplacement loué, ni même apporter des modifications et améliorations ou faire des réparations à l’emplacement loué sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du Locateur.

7.2 En accordant une telle autorisation, le Locateur ne renonce en aucun cas au bénéfice de l’accession;

7.3 Le Locataire qui érige des constructions, ouvrages ou plantations renonce à tout droit de superficie sur l’emplacement loué et à l’obtention de toute indemnité de la part du Locateur;

8.0 Obligations du Locataire et droits du Locateur à l’échéance du terme ou en cas de résiliation

8.1 À l’échéance du terme prévu au présent contrat, de même qu’en cas de résiliation de ce contrat, le Locateur pourra à son choix :

b) Conserver les constructions, ouvrages ou plantations faits sur l’emplacement loué, à l’exception de l’équipement autorisé, et ce, sans indemnité;

8.2 À défaut par le Locataire d’enlever l’équipement autorisé et les constructions, ouvrages ou plantations faits et de remettre l’emplacement loué dans son état initial, tel que requis à la clause 7.1 du contrat, le Locateur pourra à son gré les enlever et les transporter au lieu de son choix, aux frais et risques du Locataire, sans autre avis ni délai.

9.0 Résiliation et défauts

9.1 En cas de défaut de se conformer aux obligations et conditions prévues au présent contrat et aux règlements, le Locataire perd le bénéfice du terme et le Locateur peut résilier de plein droit le contrat sur avis transmis au Locataire prévoyant un délai de dix (10) jours pour quitter et enlever l’équipement autorisé, sans remboursement et sans préjudice aux droits et recours du Locateur notamment pour les frais de location et les autres frais échus et pour les dommages ayant pu être causés à l’emplacement loué.

9.2 Le Locateur se réserve le droit de résilier le contrat pour tout autre motif sérieux.

10.0 Avance sur les baux de location pour la saison

10.1 Le Locataire remet au Locateur une avance à la discrétion du Locateur, Cette somme pourra être conservée par le locateur pour couvrir les frais de remisage hivernal. Si le Locataire est en défaut aux termes du Protocole d’entente, le Locateur conservera cette dernière somme, à titre d’avance sur les dommages et intérêts qui peuvent éventuellement lui être octroyés, sous réserve de tous ses droits et recours en vertu du Protocole d’entente ou de la loi.»

11.0 Taxes

11.1 Le présent contrat est assujetti à toutes les taxes qui peuvent s’appliquer en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec et, à ce titre, le Locataire s’engage à les payer ou à les rembourser au propriétaire du terrain de camping dans le cas où celles-ci seraient directement réclamées de ce dernier.

12.0 Autres conditions:

12.1 Lorsqu'il quitte son emplacement pour de bon, le Locataire se doit d'enlever tout l’équipement autorisé décrit à la section «Renseignements sur l’équipement autorisé», dépendances et accessoires de même que tous les constructions, ouvrages ou plantations faits, et de remette l’emplacement loué dans l’état où il l’a reçu initialement ;

12.2 Vie sur le site :

Les feux de camps sont autorisés, sauf avis contraire des services incendies et de la municipalité;
Les chiens sont acceptés et doivent rester en laisse en tout temps sur l'ensemble du site;
Les visiteurs ponctuels sont acceptés, sans supplément, étant donné que le site est d'accès public.

12.2 Campeurs visiteurs :

Les heures d'arrivées sont entre 15:00 et 21:00;
L'heure de départ doit se faire au maximum à 14:30;
À votre arrivée, vous pouvez vous installer librement à votre emplacement si vous avez régler toute la facture à l'avance. Pour toutes questions ou besoins, vous pouvez nous rendre visite à l'accueil 7j/7 de 9h à 17h.

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ENGLISH CONTRACT

1.0 Camping group

1.1 The rental of the campsite is granted to the Lessee for the exclusive use by it and by the persons who make up the camping group as listed in this contract.

1.2 There is no more fee for the Lessee’s occasional guests.

2.0 General rules

2.1 The Lessee undertakes to comply with all campground rules without exception. The Lessee hereby states that it has read the rules and undertakes to faithfully comply with them.

2.2 The rules attached to this contract form an integral part hereof and may be amended by simple written notice to the Lessee.

2.3 The Lessee is responsible for ensuring that all the members of the camping group and its guests comply with these rules.

2.4 The Lessor specifically reserves the right to expel any Lessee or camping group that fails to comply with the campground rules or that is deemed undesirable, at the Lessor’s sole discretion, without any reimbursement or compensation whatsoever from the Lessor.

3.0 Insurance

3.1 The Lessee must hold and maintain active during the duration of the rental period stated in this contract, and during all the winter storage period, where appropriate, an insurance policy covering all of its equipment and its civil liability;

3.2 The Lessee agrees to provide the Lessor proof of this insurance coverage upon demand by the Lessor.

4.0 Sublet and assignment

4.1 The Lessee shall neither assign its rights under this contract nor sublet the leased premises in whole or in part without the Lessor’s express written consent.

5.0 Sale by the Lessee of equipment installed on the rented campsite

5.1 The Lessor and the Lessee may conclude an agreement setting out the terms and conditions governing the sale to a third party, by the Lessee, of equipment installed on the rented campsite. Any such agreement shall be considered an integral part of this contract.

6.0 Damages

6.1 The Lessor shall not under any circumstances be held liable for damages caused to theLessee or to its equipment. The Lessee shall not be entitled to any compensation or decrease in the rent, or to any claim against the Lessor for damages, costs, losses or disbursements sustained or incurred by the Lessee and, without restricting the general scope of the foregoing,for:

(a) electrical faults, brownouts or outages;
(b) damages caused by water, rain, snow, ice, insects, rodents, birds, trees;
(c) damages or problems caused by the condition or layout of wires, electrical or other conduits;
(d) damages, troubles, injuries, problems, inconveniences caused by the actions of other lessees or third parties;
(e) the need to interrupt any individual or collective services to lessees to make repairs, adjustments, improvements or other.

6.2 The Lessee assumes full responsibility for any and all damages that might be caused to itscamping unit and equipment and thereby releases the Lessor from any liability for winter storage.

6.3 The Lessee shall be personally liable for damages caused to the Lessor’s property by acts committed by the Lessee, the members of the camping group or its guests.

7.0 Constructions, works, plantations, alterations, improvements and repairs

7.1 The Lessee shall at no time erect constructions or works, make any plantations on the rented campsite, or even make alterations, improvements or repairs to the rented campsite without first obtaining the Lessor’s written authorization.

7.2 In granting any such authorization, the Lessor does not waive the benefit of accession under any circumstances.

7.3 The Lessee that erects constructions, works or plantations waives any right of superficies to the rented campsite and to receiving any indemnity from the Lessor.

8.0 Obligations of the Lessee and rights of the Lessor upon the expiry or cancellation of the contract

8.1 Upon the expiry or cancellation of this contract, the Lessor may, at its discretion:

(a) require that the Lessee remove any authorized equipment described in the “Details of the authorized camping unit” section, outbuildings and accessories, as well as all constructions, works or plantations made and restore the campsite to the state it was in when initially handed over to the Lessee;
(b) keep the constructions, works or plantations made on or to the rented campsite, except for the authorized equipment, without any indemnity to the Lessee.

8.2 Where the Lessee fails to remove the authorized camping unit and the constructions, works or plantations that were made and to restore the rented campsite to its initial condition, as required under clause 7.1 of the contract, the Lessor may, at its discretion, remove them and transport them to a place of its choosing, at the expense and risks of the Lessee, with no notice or time limit.

9.0 Cancellation and default

9.1 If the Lessee fails to comply with the obligations and conditions in this contract and the campground rules, it shall forfeit the remainder of the term of the contract and the Lessor may cancel the contract by giving the Lessee 10 days’ notice in writing that it must leave the site and remove the authorized equipment, with no reimbursement and without prejudice to theLessor’s right and recourses, in particular for the rental and other fees due and damages that may have been caused to the rented site.

9.2 The Lessor reserves the right to cancel the contract for any other serious reason.

10.0 Advance

10.1 The Lessee remits an advance to the Lessor to book the site for the next season and have the right to keep the equipment on site during the Winter season. Where the Lessee is in default under this contract, the Lessor shall keep the latter amount, as an advance on the damages that might eventually be awarded to it, subject to all its rights and recourses under this contract or the law.

11.0 Taxes

11.1 This contract is subject to all applicable taxes under the laws in force in the Province of Quebec and, as such, the Lessee undertakes to pay or reimburse them to the owner of the campground, if such taxes are claimed directly from the owner.

12.0 Other conditions:

Campsite life :

Campfires are authorized, unless otherwise advised by the fire departments and the municipality;
Dogs are accepted and must remain on a leash at all times throughout the site;
Occasional visitors are accepted, without supplement, since the site is of public access.

12.2 Visiting campers:

Arrival times are between 3:00 p.m. and 9:00 p.m.;
Departure time must be no later than 2:30 p.m.;
When you arrive, you can sit freely at your location if you have paid the entire bill in advance. For any questions or needs, you can visit us at the reception 7 days a week from 9 a.m. to 5 p.m.